Terms of service

en vigueur au 09/04/2020

Bienvenue sur le site de vente en ligne tête d’orange. Lorsque vous faites un achat sur cette plateforme, vous acceptez automatiquement les termes et conditions de vente de celle-ci. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous avant de commander un article sur la plateforme. ​

I - Applications des conditions de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société tête d’orange, enregistrée sous le numéro de SIRET 852 204 015 00014, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits  « produits » proposées à la vente via le site internet tete-dorange.com, dénommé ci-après le « client ».

L’acquisition d’un bien via le site tete-dorange.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente en cochant la case prévu à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : 

Sara Whomsley, 3 quai Zorn, 67000 Strasbourg, contact@tete-dorange.com

Numéro d’immatriculation : RCS Strasbourg 852204015

contact@tete-dorange.com​

II - Information sur le site et accessibilité ​

www.tete-dorange.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société tête d’orange. 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par tête d’orange ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). 

tête d’orange ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. 

tête d’orange ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. 

tête d’orange ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.​

III - Produits​

Les produits proposés figurent sur le site tete-dorange.com. Les produits proposés à la vente sont les suivants: des bijoux créés à partir de bijoux chinés et quelques rares composants neufs par souci de disponibilité de matériaux. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies qui sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. En raison du caractère vintage de certaines pièces, celles-ci peuvent présenter des irrégularités et/ou de légères marques d’usure qui ne constituent pas des imperfections. Tous les bijoux sont entièrement réalisés à Strasbourg. 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de tête d’orange. A ce titre, tête d’orange ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. ​

IV - Tarifs

Les prix indiqués sur le site tete-dorange.com sont des prix HT TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.​

V - Commandes 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.​

Lorsque le client valide sa commande sur www.tête-dorange.com , il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. ​

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. 

Après validation du paiement, tête d’orange adresse au client un e-mail de confirmation de sa Commande.

La vente de produits sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les produits ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre de produits commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. tête d’orange se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

tête d’orange se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

VI - Paiement

Le client effectue son paiement par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées via Stripe sont : CB, MasterCard®, American Express®. Les paiements effectués sur le site sont débités en €.

VII - Livraison​

tête d'orange livre vers les pays de l'Union européenne et la Suisse. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits. 

Pour les commandes vers la France métropolitaine, les frais sont de 5.50€ par Colissimo sans signature (en raison de la situation actuelle liée au COVID-19), de 5€ par Mondial Relay avec indemnisation ou de 3€ par Mondial Relay sans indemnisation. L'autre possibilité est de retirer gratuitement la commande à l'atelier à Strasbourg.

Les frais de livraison vers les pays de l'Union Européenne et la Suisse sont de 9,50 €. 

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande. ​

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par tête d'orange, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

tête d'orange ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure .

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à contact@tete-dorange.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à contact@tete-dorange.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

VIII - Rétractation 

En application de l'article L.121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas, contre remboursement. Ce délai court à compter du jour de validation de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@tete-dorange.com accompagné d’un motif de retour. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

IX - Retours et remboursements ​

Le remboursement intervient sous réserve que tête d'orange ait pu récupérer les Produits initialement livrés.

Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, tête d'orange s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Les remboursements sont effectués en Euro. 

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

X - Garanties légales 

Produit non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent: 

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@tete-dorange.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

Le produit  doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de tête d’orange, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

En outre, tête d’orange garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Non-conformité :

le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du produit ; et

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client  si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client (article L. 217-9 du Code de la consommation)​

Vices cachés:

​Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent au produit vendu, rend ce produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose. 

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder le produit et demander une réduction du prix, soit de rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

XI - Responsabilités 

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.​

En outre, tête d’orange ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

tête d’orange s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous ses efforts, le vendeur ne peut garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et tête d’orange ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

XII - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site tete-dorange.com, dont le nom de la marque “tete d’orange” et son logo, sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. tête d'orange est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « tete-dorange.com » La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site www.tete-dorange.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de tête d’orange, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

XIII - Protection des données personnelles 

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme wix et utilisées par tête d’orange qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

tête d’orange s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Wix qui fournit à tête d’orange une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Wix, ses bases de données et l’application générale Wix.

En cas de violation des données personnelles, tête d'orange notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, tête d'orange informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

tête d’orange ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. 

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via contact@tete-dorange.com ou en se désinscrivant directement de la newsletter. 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client peut communiquer à tête d’orange des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

XIV - Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.  

XV - Droit applicable, litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à tête d'orange pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contact@tete-dorange.com

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et tête d'orange.